Raison sociale ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION
Enseignes LANDERS SHOP
Statut juridique et capital social
SAS ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION
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Siège social 208 rue Louis Armand
Code postal 78955
Ville Carrières-sous-Poissy
Pays FRANCE
Téléphone 0176472200
E-mail contact@landers-shop.fr
Site web www.landers-shop.fr
Le site Landers Shop est propriété de la société Roche aux Lousp Diffusion, une S.A.R.L au capital de 10.000 euros. La société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Versailles
ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION
Siège social : 208 rue Louis Armand, 78955 Carrières-sous-Poissy
N° de siret : 500 767 280 00034
Tva Intra Communautaire : FR93500767280
Réalisation : Equirodi SAS site d'annonces équestres et sellerie en ligne.
Préambule
Le site www.landers-shop.fr est la propriété de la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liens du type hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation et de la confirmation du paiement de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies ou dessins illustrant les produits sont publiés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques (en ligne) sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation par e-mail par nos services à l’acheteur, soit par e-mail ou dans son espace client (mon compte).
La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La société RLD ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison des commandes des clients
Après confirmation de la commande par nos services, la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION société s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées et disponibles* en ses locaux par l'acheteur, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées (hors délais d’approvisionnement)*.
*Délais d’approvisionnement : nous sommes tributaires des stocks et de la gestion des stocks de nos fournisseurs. Il peut arriver que nos fournisseurs n'aient plus l'article souhaité, et qi'ils doivent le commander à leurs fournisseurs, ce qui peut prendre du temps. Vous êtes automatiquement prévenu lorsqu'un article dépasse des délais approvisionnement supérieur à 15 jours.
Cette information est mise à jour uniquement dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/État de la commande.
La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION s'engage à livrer la commande à l'adresse fournie par le client sur son compte client.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION se dégage de toute responsabilité juridique si le client n'acquitte pas ces taxes.
Toutes les commandes passées à la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par les services postaux ou par le transporteur du pays de livraison.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à la société.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
ATTENTION : Ne pas accepter un colis endommagé (carton présentant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration). Il est IMPÉRATIF DE LE REFUSER ET D'ÉMETTRE DES RÉSERVES AUPRÈS DU TRANSPORTEUR. Par exemple, indiquez "CARTON ENDOMMAGÉ" et le nom de la pièce "MANQUANTE" ou "DÉTÉRIORÉE". N'oubliez pas de prendre des photos.
Si un colis abimé est accepté sans réserves contre signature, il ne pourra pas faire l’objet de réclamation auprès de la société éditrice du site de vente en ligne www.landers-shop.fr.
Pour des raisons de disponibilité et de délais d'approvisionnement une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Si le client souhaite recevoir une partie de sa commande avant la fin du délai de 30 jours en cas de forces majeures, sa commande lui sera envoyée.
Cas 1 : Le solde de sa commande lui sera envoyé dès réception en nos locaux des articles manquants, les frais de port seront à la charge de l'acheteur avant le délai de 30 jours.
Cas 2 : Le solde de sa commande lui sera envoyé dès réception en nos locaux des articles manquants, les frais de port seront à la charge la société après le délai de 30 jours.
5. Rétractation
Vous disposez de 14 jours ouvrables à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations en suivant la procédure en cliquant ici.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge du cleint. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
6. Prix affichés
Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ; les frais de transport et de livraison sont en sus, sauf mentions particulières.
La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix ne sont pas rétroactifs ; lors des promotions, opérations spéciales, ou ventes privées, les prix peuvent être inférieurs aux prix antérieurs et ne font pas l'objet de remboursement.
7. Paiement
Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par Paypal ou par virement bancaire.
Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, et votre règlement s'effectue directement auprès d'une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique. Cette garantie est renforcée car vos numéros de carte sont connus uniquement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
Par ailleurs, la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige existe.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais montage, d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera prioritairement à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Garantie
Dans tous les cas, la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de la société est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les marchandises vendues par Landers Shop sont présumées exemptes de tout vice de construction ou défaut de matière. La garantie est strictement limitée au remboursement ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses après expertise par notre fournisseur, à l’exclusion de toute indemnité pour main d’œuvre, préjudice ou tout autre motif.
La garantie pour les pièces défectueuses est valable 12 mois à compter de la date de livraison. Les pièces doivent être renvoyées chez Landers Shop accompagnées du constat de pièces défectueuses et avec l’accord de retour du service garanti. Les frais de retour des pièces resteront à la charge du client. Aucun dossier de garantie ne sera accepté en dehors de ce protocole.
10. Retour de marchandises
Tout retour de pièce doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la commande et avec l’accord du service commercial ou du SAV, joignable directement sur le site Landers-shop ou par téléphone au 01 76 47 22 00 pendant les heures d'ouverture.
La copie de la facture doit impérativement être jointe au colis. Aucun avoir ne sera établi pour les retours effectués en dehors de cette procédure. De même, aucun retour ne sera accepté pour les pièces déjà été montées.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord du service commercial ou du SAV en cas d'erreur de notre part.
Le remboursement en cas de retour de marchandises se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler votre commande : Paypal, CB ou Virement bancaire (Remboursement effectif sous 10 jours maximum après réception du retour en notre magasin).
Procédure :
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Les articles retournés doivent être propres, non montés et dans leurs emballages d'origine. Veuillez conserver l’emballage d’origine et remballer la pièce de manière soignée.
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Après accord du service commercial ou du SAV, renvoyez la pièce à votre charge à l’adresse suivante :
Landers Shop
208 rue Louis Armand
78955 Carrières-sous-Poissy
France
Des pénalités de retour seront appliquées pour tout retour non conforme (ex : référence manquante sur l'article, boite de conditionnement manquante, etc...).
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société.
La société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou moyennant contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans autorisation.
